En vigueur depuis le 24 avril 2026
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Modification des annexes du règlement sur les quotas d'émissions
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.