Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Modification des annexes du règlement sur les quotas d'émissions

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance