JORF n°0096 du 23 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 mars 2026 met à jour les annexes d'un précédent arrêté du 10 décembre 2021.
L'arrêté du 30 mars 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 10 décembre 2021.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté modifie les annexes d'un règlement sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Un arrêté met à jour les règles sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre pour certaines installations.