Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences pour les épreuves du BTSA en gestion de l'eau

Résumé. Les candidats ayant échoué à certaines épreuves du BTSA en gestion de l'eau peuvent repasser avec des équivalences.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance