Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) » reconnue d'utilité publique par décret du 22 janvier 1936, dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Nouveaux statuts pour l'AFDET

Résumé. L'AFDET, une association reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) » reconnue d'utilité publique par décret du 22 janvier 1936, dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

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Source : Légifrance