Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

Créé le 10 avril 2026

L'association dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) » reconnue d'utilité publique par décret du 22 janvier 1936, dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

L'association dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) » reconnue d'utilité publique par décret du 22 janvier 1936, dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).