JORF n°0084 du 9 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.
L'AFDET, une association reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.
L'AFDET, une association reconnue d'utilité publique, change ses règles et un arrêté officialise cette modification.