Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 19-1

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Réduction du délai de notification pour les mouvements d'animaux

Résumé. Les éleveurs doivent désormais déclarer l'entrée et la sortie des animaux dans un délai de 48 heures au lieu de sept jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 19-1

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