Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de notification pour les mouvements d'animaux
Résumé. Les éleveurs doivent désormais déclarer l'entrée et la sortie des animaux dans un délai de 48 heures au lieu de sept jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1