JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté est en vigueur du 28 avril au 28 mai 2026.
Les éleveurs doivent désormais déclarer l'entrée et la sortie des animaux dans un délai de 48 heures au lieu de sept jours.
Un nouvel arrêté réduit le délai de notification pour les mouvements d'animaux entre exploitations, marchés et abattoirs, passant de sept jours à quarante-huit heures.