JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les médecins peuvent maintenant suivre des formations pour encadrer les étudiants sans avoir besoin d'un agrément de durée.
Désormais, les praticiens agréés peuvent suivre une formation continue sans avoir besoin d'un agrément de durée.