JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.