JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les montants régionaux pour financer des emplois en France en 2025.
L'arrêté du 30 mars 2026 fixe les montants régionaux des dotations annuelles pour le financement d'ETP en France pour l'année 2025.
Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer le public.
Un fonds finance des dépenses liées au numérique en santé pour les agences régionales de santé, avec un budget de 4,7 millions d'euros.
Un fonds de 4,7 millions d'euros est alloué pour financer des projets numériques dans le domaine de la santé en France.