Arrêté du 30 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'évaluation des coûts mentionnés à l'article 1er (Projet Cigéo : stockage géologique de déchets radioactifs) est mise à jour régulièrement, préalablement aux grandes étapes du projet, telles que son autorisation de création prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (Stockage réversible des déchets radioactifs), sa mise en service, la fin de sa phase industrielle pilote et chacun de ses réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 du même code (Réexamen périodique des installations nucléaires).

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En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Mise à jour régulière des coûts du projet Cigéo

Résumé. Les coûts du projet Cigéo pour le stockage des déchets radioactifs doivent être mis à jour régulièrement avant les grandes étapes du projet.

L'évaluation des coûts mentionnés à l'article 1er (Projet Cigéo : stockage géologique de déchets radioactifs) est mise à jour régulièrement, préalablement aux grandes étapes du projet, telles que son autorisation de création prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (Stockage réversible des déchets radioactifs), sa mise en service, la fin de sa phase industrielle pilote et chacun de ses réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 du même code (Réexamen périodique des installations nucléaires).

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Source : Légifrance