JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 30 mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2016.
Les coûts du projet Cigéo pour le stockage des déchets radioactifs doivent être mis à jour régulièrement avant les grandes étapes du projet.
Le projet Cigéo à Bure vise à stocker des déchets radioactifs pendant 151 ans, avec un coût estimé à 33,36 milliards d'euros.
Un arrêté du 30 mars 2026 met à jour les coûts et supprime des articles d'un ancien arrêté concernant le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs.