Arrêté du 30 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est envoyé à l'école des juges et publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera notifié à la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance