JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est envoyé à l'école des juges et publié dans le journal officiel.
En 2026, il y aura 130 places disponibles pour devenir magistrat, dont la plupart sont pour le premier grade.
En 2026, il y aura 130 places pour devenir magistrat, surtout au premier grade.