JORF n°0078 du 1 avril 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, la France peut donner jusqu'à 400 millions d'euros de biens à des pays étrangers pour les aider.
La France peut donner jusqu'à 400 millions d'euros de biens à des pays étrangers pour les aider en 2026.