Arrêté du 30 mars 2023

Article 9

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Article 9

L'expérimentation prend fin cinq ans après la date de publication du présent arrêté.
Les ministres chargés de l'environnement et de la santé peuvent conjointement, par décision motivée, mettre fin à la présente expérimentation avant la date prévue.
Au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation, le comité de sélection et de suivi établit un bilan global qu'il adresse aux ministres chargés de l'environnement et de la santé. Ce bilan est communiqué aux participants et peut être rendu public par les ministres chargés de l'environnement et de la santé.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Durée de l'expérimentation et évaluation

Résumé. L'expérience dure cinq ans mais peut être arrêtée avant; un rapport sera fait six mois après.

L'expérimentation prend fin cinq ans après la date de publication du présent arrêté.
Les ministres chargés de l'environnement et de la santé peuvent conjointement, par décision motivée, mettre fin à la présente expérimentation avant la date prévue.
Au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation, le comité de sélection et de suivi établit un bilan global qu'il adresse aux ministres chargés de l'environnement et de la santé. Ce bilan est communiqué aux participants et peut être rendu public par les ministres chargés de l'environnement et de la santé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance