Arrêté du 30 mars 2023

Article 8

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Article 8

Le suivi opérationnel des installations sélectionnées mentionné à l'article 7 (Mise en place d'un comité de sélection et de suivi pour une expérimentation d'assainissement non collectif) est destiné à apprécier le pouvoir épurateur des filtres à broyats de bois et d'identifier les éventuels risques sanitaires et environnementaux résultant de l'utilisation de ces installations. Les modalités de ce suivi opérationnel, notamment le suivi des caractéristiques de la matrice eau du sol des sites instrumentés, sont définies par le bureau opérationnel, sur la base des paramètres listés à l'annexe II. Elles s'appuient notamment sur les recommandations formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans l'avis susvisé et sont soumises à l'approbation du comité de sélection et de suivi de l'expérimentation. Les résultats de ce suivi sont adressés au comité de sélection et de suivi de l'expérimentation.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Suivi opérationnel des installations de filtres à broyats de bois

Résumé. Cet article parle de la surveillance des filtres à broyats de bois pour s'assurer qu'ils sont efficaces et ne causent pas de problèmes de santé ou d'environnement.

Le suivi opérationnel des installations sélectionnées mentionné à l'article 7 (Mise en place d'un comité de sélection et de suivi pour une expérimentation d'assainissement non collectif) est destiné à apprécier le pouvoir épurateur des filtres à broyats de bois et d'identifier les éventuels risques sanitaires et environnementaux résultant de l'utilisation de ces installations. Les modalités de ce suivi opérationnel, notamment le suivi des caractéristiques de la matrice eau du sol des sites instrumentés, sont définies par le bureau opérationnel, sur la base des paramètres listés à l'annexe II. Elles s'appuient notamment sur les recommandations formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans l'avis susvisé et sont soumises à l'approbation du comité de sélection et de suivi de l'expérimentation. Les résultats de ce suivi sont adressés au comité de sélection et de suivi de l'expérimentation.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance