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Annexe

JORF n°0092 du 19 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé Certains employés du ministère de l'Écologie dans le Nord auront une nouvelle répartition des primes à partir du 1er juillet 2021.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée, à effet du 1er juillet 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du Secrétaire Général

Résumé Le Secrétaire Général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier