Arrêté du 30 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Attributions du Secrétaire Général

Résumé. Le Secrétaire Général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance