Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001
Résumé Une liste de jobs pour certains employés du ministère de l'écologie a été mise à jour le 1er juillet 2021.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée, à effet du 1er juillet 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.
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