Arrêté du 30 mars 2023

Article 4

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Article 4

Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Microbiologie des coquillages.

2. Maladies animales :
a. Maladies des mollusques bivalves.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023

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Mandats de référence de l'IFREMER

Résumé. L'IFREMER doit vérifier la qualité des coquillages et des mollusques.

Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Microbiologie des coquillages.

2. Maladies animales :
a. Maladies des mollusques bivalves.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2023

Source : Légifrance