JORF n°0086 du 12 avril 2023

Article 4

Article 4

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Mandats de référence de l'IFREMER

Résumé L'IFREMER surveille les maladies des coquillages et mollusques.

Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :

  1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
    a. Microbiologie des coquillages.

  2. Maladies animales :
    a. Maladies des mollusques bivalves.


Historique des versions

Version 1

Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :

a. Microbiologie des coquillages.

2. Maladies animales :

a. Maladies des mollusques bivalves.