Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 53 à la convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Résumé Les nouvelles règles de l'avenant n° 53 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des scieries et exploitations forestières du Limousin, sauf pour certains domaines spécifiques et avec des conditions particulières pour un article.
Les dispositions de l'avenant n° 53 du 3 novembre 2022 à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous l'exclusion et la réserve suivante :
1° Les dispositions de l'avenant sont étendues à l'exclusion des champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ;
2° L'article III de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
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