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Convention collective nationale du 8 octobre 2020

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Convention collective nationale du 8 octobre 2020
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Négociation. Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation
Chapitre III Durée. Révision et dénonciation. Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue
Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés
Chapitre V Représentation du personnel. Représentation professionnelle
Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire
Chapitre VII Contrat de travail
Chapitre VIII Salaires. Indemnités. Modalités de paiement des salaires
Chapitre IX Durée du travail
Chapitre X Dispositions particulières
Chapitre XI Privation partielle d'emploi
Chapitre XII Rupture du contrat de travail
Chapitre XIII Formation professionnelle
Chapitre XIV Droit à la déconnexion. Actons sociales et culturelles. Hygiène. Prévention des accidents. Médecine préventive et du travail
Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
Chapitre XVI Épargne salariale
Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
Annexes