Arrêté du 30 mars 2022

Article 6

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Article 6

En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude doit tenir compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir ; l'expérience du militaire pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise initialement.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein du SEO sont fixées dans l'annexe I au présent arrêté. Elles s'appliquent aux militaires du SEO servant au-delà de la période probatoire.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Conditions médicales de maintien en service dans les SEO

Résumé. Les militaires des SEO doivent rester en bonne santé selon des règles précises, en tenant compte de leur expérience et des emplois à venir.

En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude doit tenir compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir ; l'expérience du militaire pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise initialement.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein du SEO sont fixées dans l'annexe I au présent arrêté. Elles s'appliquent aux militaires du SEO servant au-delà de la période probatoire.

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

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