Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2018
Résumé. Un arrêté change une date dans un autre arrêté, la nouvelle date est le 1er septembre 2022.
L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , à compter de la date de publication du présent arrêté » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, la date : « 1er septembre 2020 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2022 ».