Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2018
Résumé Un arrêté change une date dans un autre arrêté, la nouvelle date est le 1er septembre 2022.
L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , à compter de la date de publication du présent arrêté » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, la date : « 1er septembre 2020 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2022 ».
1 version