Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période de validité des certificats
Résumé Les certificats sont maintenant valides jusqu'en 2022.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé, les dates : « 2018-2020 » sont remplacées par les dates : « 2018-2022 ».
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