En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Abolition d'un arrêté sur les marchés publics industriels
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe