Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
Résumé. Un document avec des règles pour les marchés publics industriels est approuvé, mais seulement pour les marchés qui le disent.
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.