Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'un arrêté portant approbation d'un cahier des clauses administratives générales
Résumé. Un texte important pour les marchés publics de travaux n'est plus valable à partir du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2009Art. 1
- Arrêté du 8 septembre 2009Art. 1