Arrêté du 30 mars 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 1

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Aborgation d'un arrêté portant approbation d'un cahier des clauses administratives générales

Résumé. Un texte important pour les marchés publics de travaux n'est plus valable à partir du 1er octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2009Art. 1
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 1

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