Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

Abrogé1 mai 2020

Créé le 1 août 2019

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2020

Abrogé parArrêté du 30 mars 2020art. 2

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 30 avril 2020

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.