Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes difficiles dans la police nationale et sera appliqué le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance