Arrêté du 30 mars 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur les exonérations douanières

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui exonère certains biens de taxes spécifiques.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance