Arrêté du 30 mars 2018

Article 5

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Article 5

Le cas échéant, les praticiens exerçant à titre libéral négocient la facturation de leurs honoraires avec les établissements de santé.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Négociation des honoraires pour le test METAglut1

Résumé. Les praticiens libéraux peuvent négocier leurs honoraires avec les établissements de santé pour le test METAglut1.

Le cas échéant, les praticiens exerçant à titre libéral négocient la facturation de leurs honoraires avec les établissements de santé.

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En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance