Arrêté du 30 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du test METAglut1 pour le diagnostic d'un syndrome) du présent arrêté est fixé à 4 500 dont 3 000 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 1 500 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Prise en charge du test METAglut1 : nombre de patients limités

Résumé. L'arrêté fixe à 4 500 le nombre de patients pouvant bénéficier de la prise en charge du test METAglut1, dont 3 000 pendant l'étude et 1 500 supplémentaires après.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du test METAglut1 pour le diagnostic d'un syndrome) du présent arrêté est fixé à 4 500 dont 3 000 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 1 500 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant.

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En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance