Arrêté du 30 mars 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance