Arrêté du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.

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Source : Légifrance