Arrêté du 30 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2018.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le RID ou l'ADR susvisés, par l'arrêté « TMD » susvisé ou par le présent arrêté.

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Validité et conditions de retrait d'un agrément

Résumé. Un agrément est valable jusqu'en mars 2018, mais peut être retiré en cas de manquement grave.

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2018.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le RID ou l'ADR susvisés, par l'arrêté « TMD » susvisé ou par le présent arrêté.

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