Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les transports dangereux
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.