Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de mars 2017 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 modifie un autre arrêté du 30 mars 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2017Art. 1