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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les compétitions de pigeons voyageurs et le transport de gibier

Résumé. Les règles pour les compétitions de pigeons voyageurs et le transport de gibier changent selon le niveau de risque sanitaire.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiée établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et les articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, D. 223-22-2 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les compétitions de pigeons voyageurs

Résumé. Les règles pour les compétitions de pigeons voyageurs changent selon le niveau de risque épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les compétitions de pigeons voyageurs

Résumé. Les règles pour les compétitions de pigeons voyageurs changent selon le niveau de risque épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le transport et le lâcher du gibier à plumes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport et de lâcher de gibiers à plumes en fonction des niveaux de risque sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la fôret, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des actions sanitaires en production primaire,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4