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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

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Augmentation de l'indemnité de fidélisation pour les policiers

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité de fidélisation des policiers en fonction de leur ancienneté et de leur corps, à partir du 1er avril 2017.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrêtent :

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Fixation des majorations d'indemnité de fidélisation pour les policiers

Résumé. La majoration de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile est fixée selon leur ancienneté et leur corps d'appartenance.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. L'article précise que les ministres de l'intérieur, de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3