Arrêté du 30 mars 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017 à l'exception de l'article 1er (Modification des montants mensuels pour le corps de commandement) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017, sauf pour l'article 1er qui commence dès le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017 à l'exception de l'article 1er (Modification des montants mensuels pour le corps de commandement) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance