ANNEXE 3

CONTENU DU DOSSIER D'ANALYSE DES RISQUES CROISÉS (DARC)

I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble

1. Identification du demandeur

2. Description du projet dans son ensemble

3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble

II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition

1. Hypothèses retenues

2. Identification des risques croisés et mesures de couverture envisagées

3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels

III. - Caractéristiques des éléments du sous-système de transition

1. Référentiels techniques et de sécurité

2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations)

3. Caractéristiques des éléments opérationnels

IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition

1. Principes d'exploitation envisagés y compris dans les situations dégradées

2. Principes de maintenance

V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place

1. Pour la réalisation du projet

2. Pour l'exploitation et la maintenance du sous-système de transition

VI. - Tests et essais

1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais

2. Programme des tests et essais prévus

VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme qualifié accrédité