ANNEXE 2

CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DSM)

0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCSM

I. - Renseignements généraux

1. Identification des demandeurs et, le cas échéant, de son représentant

2. Description synthétique du projet et, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier

3. Planning prévisionnel du projet

II. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet

1. Description du système de transport faisant l'objet du projet

a) Caractéristiques des réseaux empruntés par le véhicule

b) Caractéristiques des véhicules circulant sur les réseaux faisant l'objet du projet

c) Description et justification des évolutions éventuelles de la conception

2. Caractéristiques techniques du véhicule

3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule

4. Dispositions prévues pour la gestion des interfaces

5. Documents descriptifs des singularités et des innovations

6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation y compris en situations particulières ou dégradées

7. Principes ou plan de maintenance envisagés et conditions d'emploi

8. Eléments permettant de renseigner les registres d'immatriculation et de type

III. - Risques naturels et technologiques

1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter

2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés

IV. - Sécurité du projet

1. Rappel du véhicule ou des véhicules ayant servi de référence pour démontrer que le projet satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix

2. Objectifs de sécurité

a) Présentation quantitative des objectifs de sécurité identifiés dans le dossier de conception de la sécurité

b) Présentation quantitative ou qualitative des autres objectifs de sécurité identifiés dans le dossier de conception de la sécurité

3. Démonstration de sécurité

a) Démonstration que la méthode a abouti, notamment après analyse, le cas échéant, des éléments de sécurité, et que tous les objectifs de sécurité fixés sont atteints

b) Identification de tous les éléments de sécurité du véhicule

c) Déclaration du demandeur au titre du décret du 19 octobre 2006 susvisé certifiant la couverture des risques et la conformité du projet à la réglementation et aux prescriptions du dossier de conception de la sécurité

4. Synthèse de l'analyse des risques et des contraintes exportées éventuelles destinées à assurer la satisfaction des objectifs de sécurité et leur maintien dans le temps

V. - Organisation pour la sécurité et la qualité

1. Identification et description de la coordination mise en place par les demandeurs aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet

2. Identification du constructeur

3. Identification et attribution de l'exploitant ou, le cas échéant, des exploitants

4. Identification et attribution du mainteneur ou, le cas échéant, des mainteneurs

5. Intervention de l'organisme qualifié accrédité (notamment le plan d'évaluation)

6. Intervention éventuelle de l'organisme habilité et de l'organisme d'évaluation

VI. - Dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite

VII. - Référentiels et interopérabilité

1. Référentiels législatif et réglementaire

2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet

3. Liste des constituants d'interopérabilité utilisés et leur déclaration CE d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi

4. Déclaration éventuelle de vérification aux règles nationales

5. Dérogations éventuelles envisagées à la réglementation applicable

VIII. - Tests et essais

1. Programme des tests et essais prévus

2. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais

3. Fourniture des résultats des tests et des essais et le cas échéant des avis d'experts existants

IX. - Fourniture des rapports d'évaluation de la sécurité des organismes qualifiés accrédités et éventuellement de l'organisme évaluateur

X. - Fourniture éventuelle des certificats de vérification CE et de la déclaration CE de vérification

XI. - Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours