Arrêté du 30 mars 2017

Chapitre VI : Mesures transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 et sera appliqué par deux directeurs.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre VI : Mesures transitoires et finales
Article 17
Article 18