En vigueur depuis le 2 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de pêche pour la raie brunette
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.