Arrêté du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Autorisation de pêche pour la raie brunette

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper la raie brunette dans certaines zones jusqu'à ce que le quota soit atteint.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance