Pour recevoir l'autorisation individuelle, dont la durée de validité, qui est subordonnée à des visites intermédiaires annuelles après sa délivrance, ne peut excéder cinq ans, les bateaux doivent remplir les conditions définies à l'article 5.

Les pièces justificatives à fournir par le propriétaire du bateau ou son représentant sont listées à l'annexe 3.

Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté entraîne le retrait de l'autorisation individuelle.

Une copie de l'autorisation individuelle est adressée à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.