ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 1

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Modification des conditions de demande d'aide pour l'achat ou la location d'un véhicule

Résumé. L'arrêté modifie les règles de demande de versement d'une aide financière pour l'achat ou la location d'un véhicule, en clarifiant les documents à fournir et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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