Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de demande d'aide pour l'achat ou la location d'un véhicule
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
ARRÊTÉ du 30 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Procédure pour demander une aide financière à l'achat d'un véhicule
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 1 (M)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.
Règles pour le traitement des véhicules hors d'usage
Code de l'environnement · art. R543-162
Procédure de cession d'un véhicule pour destruction
Code de la route · art. R322-9
Aide pour l'acquisition de véhicules écologiques
DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014 · art. 1
Aide financière pour l'achat ou la location de véhicules propres avec destruction d'un vieux véhicule
DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014 · art. 4