Arrêté du 30 mars 2012

Article 5

Abrogé24 février 2016

Créé le 4 septembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 février 2016

Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 3 (VT)

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 23 février 2016

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.