Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de deux mois à compter de leur admission en école.

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En vigueur depuis le 14 avril 2012 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Démission des élèves officiers de gendarmerie

Résumé. Les élèves officiers de la gendarmerie peuvent quitter leur formation dans les deux mois suivant leur admission.

Les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de deux mois à compter de leur admission en école.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. : Modification des règles d'accès et de service dans les écoles de gendarmerie

En résumé. Le changement de nom de l'école des officiers de gendarmerie nationale s'accompagne d'une modification du délai pour mettre fin à la scolarité, passant désormais à deux mois après l'admission.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance