A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb
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Arrêté du 30 mars 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Créé le 13 avril 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.
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Créé le 13 avril 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 3 mai 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.cndp.fr/outils-doc.