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Arrêté du 30 mars 2012

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le brevet d'études professionnelles à partir des examens de 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2012 modifie l'annexe IIb de l'arrêté du 24 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IIb

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la session 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 3 mai 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3